Charte des loueurs

1. Une activité réelle

Seuls des professionnels exerçant réellement une activité de location de véhicules peuvent être référencés. La fiche doit refléter une activité effective, pas un projet ou une simple intention.

2. Des informations exactes et à jour

• Le nom, la description et les types de véhicules affichés correspondent à l’activité réelle du professionnel.
• Les coordonnées (téléphone, WhatsApp, adresse de contact) sont exactes et tenues à jour.
• La localisation affichée correspond à une zone d’activité réelle du professionnel.

3. Des tarifs sincères

Le tarif « à partir de » affiché sur une fiche doit correspondre à un prix réellement pratiqué par le professionnel pour au moins une partie de son offre, dans des conditions normales de disponibilité. Un prix d’appel qui ne correspond à aucune offre réellement disponible n’est pas conforme à la présente charte.

4. Des véhicules et photos réels

Les catégories de véhicules présentées correspondent à la flotte réellement exploitée par le professionnel. Les photos utilisées doivent être pertinentes et représentatives de l’activité ou des véhicules proposés — jamais des visuels trompeurs, empruntés à un tiers sans droit, ou sans rapport avec l’offre réelle.

5. Assurance et obligations administratives

Le professionnel référencé est seul responsable de disposer des assurances, autorisations et immatriculations requises pour exercer son activité de location, ainsi que du respect de toute obligation légale, fiscale ou réglementaire qui lui incombe. Altanise peut, pour certains professionnels, avoir contrôlé l’existence de l’entreprise à partir de ses informations d’immatriculation et/ou une attestation d’assurance professionnelle en cours de validité qu’il a transmise (voir la page Indicateurs de confiance). En dehors de ces deux points effectivement contrôlés, Altanise ne vérifie ni ne garantit le respect des autres obligations légales, fiscales ou réglementaires du professionnel.

6. Un comportement professionnel

Le professionnel s’engage à traiter les demandes des utilisateurs de bonne foi, à répondre dans un délai raisonnable et à exécuter les locations qu’il confirme dans les conditions annoncées sur sa fiche.

7. Un contenu licite

Le contenu publié sur la fiche (texte, photos, description) doit être licite, ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers (droit d’auteur, droit à l’image, marque) et respecter la réglementation applicable à la publicité et à la location de véhicules.

8. Ce qu’Altanise ne certifie pas

Altanise peut contrôler certains éléments déclarés par le professionnel — l’existence de son entreprise à partir de ses informations d’immatriculation, et une attestation d’assurance professionnelle en cours de validité qu’il a transmise — et faire apparaître sur sa fiche un indicateur « Identité professionnelle vérifiée » et/ou « Assurance professionnelle vérifiée » en conséquence (voir la page Indicateurs de confiance). Ces contrôles restent strictement limités à ce qui a effectivement été vérifié : ils ne constituent ni une certification globale du professionnel, ni une garantie sur la qualité de ses prestations, sa solvabilité, l’état de ses véhicules, la prise en charge d’un sinistre ou la bonne exécution du contrat de location. En dehors de ces deux indicateurs, les autres informations de la fiche restent déclarées par le professionnel lui-même, sous sa responsabilité, dans le cadre de la présente charte.

9. Droit de correction et de retrait d’Altanise

Altanise peut demander la correction d’une information manifestement inexacte, retirer un contenu non conforme, ou suspendre une fiche dont les informations apparaissent trompeuses, selon les modalités prévues par les Conditions d’utilisation du Marketplace.

10. Suspension en cas d’informations trompeuses

Un manquement caractérisé à la présente charte — tarif d’appel fictif, véhicules inexistants, coordonnées invalides, refus répété de corriger une information signalée — peut entraîner la suspension puis le déréférencement de la fiche concernée, indépendamment de la formule (gratuite ou Altanise Pro) souscrite par le professionnel.