Conditions d’utilisation du Marketplace

1. Objet

La Marketplace Altanise a pour objet de permettre à des professionnels de la location de véhicules (« loueurs » ou « professionnels référencés ») de présenter publiquement leur activité, et à toute personne (« visiteur » ou « utilisateur ») de rechercher et de découvrir ces professionnels par région et par type de véhicule.

2. Le rôle d’Altanise

Altanise :

• référence les professionnels qui créent une fiche Marketplace, gratuite ou via Altanise Pro ;
• facilite leur découverte par la recherche, le classement par région et type de véhicule ;
• affiche les informations que chaque professionnel a choisi de rendre publiques ;
• redirige, selon les cas, vers les moyens de contact ou de réservation propres à ce professionnel (téléphone, WhatsApp, mini-site) ;
• fournit, le cas échéant, le logiciel Altanise Pro que ce professionnel utilise pour gérer son activité.

Altanise n’intervient à aucun moment dans la formation, l’exécution ou le paiement du contrat de location entre l’utilisateur et le professionnel référencé. Altanise n’est ni loueur, ni mandataire, ni intermédiaire au sens des dispositions applicables à la location de véhicules.

3. Ce dont le loueur reste seul responsable

Chaque professionnel référencé demeure seul responsable :

• de ses véhicules, de leur état et de leur conformité ;
• de ses prix, y compris tout prix affiché comme « à partir de » sur sa fiche, qui reste indicatif ;
• de ses disponibilités réelles ;
• de ses assurances et garanties ;
• de ses conditions de location (âge minimum, permis, caution, kilométrage, carburant, etc.) ;
• de la conformité de son activité aux réglementations qui lui sont applicables (immatriculation, assurance, fiscalité, obligations professionnelles) ;
• de la bonne exécution du contrat de location conclu avec son client.

Ces obligations sont détaillées dans la Charte des loueurs, que chaque professionnel référencé s’engage à respecter.

4. Règles d’utilisation pour les visiteurs

En utilisant la Marketplace, vous vous engagez à :

• utiliser les informations affichées de bonne foi, pour votre propre recherche de véhicule ;
• ne pas extraire massivement (« scraper »), copier ou réutiliser le contenu des fiches à des fins commerciales sans autorisation ;
• ne pas usurper l’identité d’un professionnel référencé ou d’un tiers ;
• signaler toute information manifestement inexacte, trompeuse ou illicite selon la procédure décrite ci-dessous.

5. Contenus interdits

Une fiche Marketplace ne peut pas contenir de contenu illicite, trompeur, discriminatoire, contrefaisant ou portant atteinte aux droits d’un tiers, ni promouvoir une activité non conforme à la réglementation applicable à la location de véhicules.

6. Signalement

Toute personne peut signaler une fiche ou un contenu qu’elle estime contraire aux présentes conditions ou à la Charte des loueurs, en écrivant à contact@altanise.com avec l’URL de la fiche concernée et le motif du signalement. Altanise examine chaque signalement et peut prendre les mesures décrites à l’article suivant.

7. Suspension et déréférencement

En cas de manquement aux présentes conditions ou à la Charte des loueurs — notamment informations manifestement inexactes ou trompeuses, contenu illicite, ou non-respect caractérisé des engagements pris envers les clients — Altanise peut, à sa discrétion et de manière proportionnée : demander une correction, suspendre temporairement la fiche, ou la déréférencer définitivement de la Marketplace. Lorsque cela est possible, le professionnel concerné en est informé et peut apporter des explications avant qu’une mesure définitive ne soit prise, sauf urgence (contenu manifestement illicite).

8. Limites de responsabilité

Altanise s’efforce de maintenir la Marketplace accessible et les informations affichées à jour, sans garantir l’exactitude, la disponibilité ou l’exhaustivité permanente des informations fournies par les professionnels référencés, qui restent seuls responsables du contenu de leur fiche. Altanise ne peut être tenue responsable des conséquences d’un contrat de location conclu entre un utilisateur et un professionnel référencé — litige, inexécution, dommage, ou tout différend relatif au véhicule, au prix, aux dates ou aux conditions de la location — ce contrat relevant exclusivement de la relation entre le loueur et son client.

9. Référencement et classement

Les modalités de référencement, de classement et de visibilité entre offres gratuites et Altanise Pro sont détaillées dans les Règles de référencement et de classement.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée au Tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre.