Conditions générales de vente d’Altanise

1. Identification du vendeur

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités d’accès, de souscription, de paiement et d’utilisation de l’offre Altanise Pro, solution logicielle de gestion locative proposée par Énaolmedia.

3. Offre commercialisée

4. Souscription et facturation

L’abonnement peut être souscrit en ligne. Le client renseigne les informations nécessaires à la création de son compte et au traitement de son abonnement. Une carte bancaire est demandée au démarrage de l’essai gratuit.

À l’issue de la période d’essai gratuit de 14 jours, la facturation démarre automatiquement, sauf résiliation préalable par le client avant la fin de l’essai.

5. Durée et résiliation

L’abonnement mensuel est sans engagement de durée au-delà de la période en cours. L’abonnement annuel couvre une période de 12 mois.

Le client peut mettre fin à son abonnement directement depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. En cas de demande de suppression de compte, un email doit être adressé à contact@altanise.com.

6. Absence de remboursement

Sauf disposition légale impérative contraire, aucun remboursement n’est accordé pour une période d’abonnement déjà entamée ou facturée.

7. Défaut ou incident de paiement

En cas de non-paiement, d’échec de prélèvement ou d’incident bancaire, Énaolmedia se réserve le droit de suspendre l’abonnement et l’accès au service jusqu’à régularisation.

8. Support

À ce stade du lancement, le support est assuré principalement par email et, le cas échéant, via les réseaux sociaux. Aucun engagement contractuel spécifique de niveau de service (SLA) n’est prévu dans les présentes.

9. Accès au service

Énaolmedia met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du service. Toutefois, le client reconnaît que des interruptions temporaires, opérations de maintenance, évolutions techniques ou incidents peuvent survenir sans ouvrir droit à indemnisation.

10. Propriété intellectuelle

Altanise, ses interfaces, ses contenus, ses marques, ses éléments graphiques et techniques demeurent la propriété exclusive d’Énaolmedia ou de ses partenaires. Le client bénéficie d’un droit d’usage non exclusif, non cessible et limité à la durée de son abonnement.

11. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site et de l’application Altanise sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée au Tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre.

13. Date d’entrée en vigueur

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à compter du 09/04/2026.